JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 41

Article 41

Seuls les étudiants ayant la qualité d'élève peuvent prétendre à un des deux diplômes d'ingénieur de l'institut.
La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur « SUPAERO » est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur « SUPAERO » de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur « ENSICA » est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur « ENSICA » de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Le diplôme, qui leur est délivré par le directeur général de l'institut, leur confère le titre correspondant.


Historique des versions

Version 1

Seuls les étudiants ayant la qualité d'élève peuvent prétendre à un des deux diplômes d'ingénieur de l'institut.

La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur « SUPAERO » est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur « SUPAERO » de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur « ENSICA » est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur « ENSICA » de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Le diplôme, qui leur est délivré par le directeur général de l'institut, leur confère le titre correspondant.