JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 8

Article 8

Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, et publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, et publiées au Journal officiel de la République française.