Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de soins médicaux à bord des navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les soins médicaux à bord des navires, en précisant les formations et qualifications nécessaires pour le personnel soignant.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé sur les navires

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour pour changer les règles sur les soins médicaux à bord des navires.

L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Formation médicale obligatoire pour les marins) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des niveaux d'enseignement médical requis pour les soins à bord) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des niveaux d'enseignement médical requis pour les soins à bord

Résumé. Les niveaux d'enseignement médical requis pour dispenser des soins ou assurer la responsabilité des soins à bord des navires sont précisés selon leur jauge et leur distance des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités de valeur dans l'enseignement médical

Résumé. L'enseignement médical est désormais organisé en unités de valeur spécifiques, regroupées en trois niveaux, sans obligation de valider les niveaux précédents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de dispense d'unités de valeur

Résumé. Les attestations, certificats ou diplômes reconnus équivalents dispensent les candidats de certaines unités de valeur, sous réserve de leur récence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des qualifications des formateurs en santé maritime

Résumé. Les qualifications des formateurs et praticiens pour enseigner certaines unités de valeurs (UV) sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la périodicité du recyclage des personnels médicaux

Résumé. Les personnels doivent suivre un recyclage tous les cinq ans pour effectuer des soins médicaux d'urgence à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations médicales en mer

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie les unités de valeur des formations médicales en mer, notamment en ajoutant un stage obligatoire de trois jours pour l'unité 'Soins infirmiers'.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément des prestataires de formation médicale

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie les règles de délivrance et de renouvellement des agréments pour les prestataires de formation médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation pour les formateurs de l'UV-PSEM

Résumé. La formation spécifique pour les formateurs de l'UV-PSEM devient obligatoire à partir du 1er juillet 2027.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie les annexes I et II de l'arrêté du 29 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11