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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des prestataires de formation médicale
Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie les règles de délivrance et de renouvellement des agréments pour les prestataires de formation médicale.
A modifié les dispositions suivantes :