Arrêté du 29 juin 2011

Article 12-1

Créé le 8 août 2026

L'obligation d'avoir suivi avec succès une formation spécifique pour les formateurs dispensant l'UV-PSEM, prévue au troisième alinéa du I de l'article 7, s'applique à compter du 1er juillet 2027.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Créé parArrêté du 28 juillet 2026art. 9

L'obligation d'avoir suivi avec succès une formation spécifique pour les formateurs dispensant l'UV-PSEM, prévue au troisième alinéa du I de l'article 7, s'applique à compter du 1er juillet 2027.