Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie les annexes I et II de l'arrêté du 29 juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2011Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 29 juin 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II