Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Formation médicale obligatoire pour les marins) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des niveaux d'enseignement médical requis pour les soins à bord) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Modification des règles de santé sur les navires

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour pour changer les règles sur les soins médicaux à bord des navires.

L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Formation médicale obligatoire pour les marins) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des niveaux d'enseignement médical requis pour les soins à bord) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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