Arrêté du 28 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 4

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Précision des niveaux d'enseignement médical requis pour les soins à bord

Résumé. Les niveaux d'enseignement médical requis pour dispenser des soins ou assurer la responsabilité des soins à bord des navires sont précisés selon leur jauge et leur distance des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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