Arrêté du 29 juin 2011

Article 4

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Article 4

L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 (Soins médicaux à bord des navires) requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :

Tableau 1. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire

NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200
ne s'éloignant pas à une distance supérieure
à 20 milles des côtes
NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 200
ou s'éloignant à une distance supérieure
à 20 milles des côtes
Enseignement médical de niveau I (EM I) X (*)
Enseignement médical de niveau II (EM II) X X
Enseignement médical de niveau III (EM III) X X

(*) Les titulaires du certificat de formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) peuvent être désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire armé à la pêche en 3e catégorie de navigation et autorisé à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche.

Tableau 2. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire

NAVIRE DE JAUGE BRUTE
inférieure à 200
ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes
NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE
ou supérieure à 200 et inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s'éloignant à une distance supérieure ou égale à 20 milles des côtes mais inférieure
ou égale à 200 milles des côtes
NAVIRE DE JAUGE BRUTE
égale ou supérieure à 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes
Enseignement médical de niveau I (EM I) X (*)
Enseignement médical de niveau II (EM II) X X
Enseignement médical de niveau III (EM III) X X X

(*) Les titulaires du certificat de formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) peuvent être désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire armé à la pêche en 3e catégorie de navigation et autorisé à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux de formation médicale pour les soins en mer

Résumé. Pour soigner en mer, il faut une formation médicale adaptée à la taille du navire et à sa distance des côtes.

L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 (Soins médicaux à bord des navires) requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :

Tableau 1. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire

NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200
ne s'éloignant pas à une distance supérieure
à 20 milles des côtes
NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 200
ou s'éloignant à une distance supérieure
à 20 milles des côtes
Enseignement médical de niveau I (EM I) X (*)
Enseignement médical de niveau II (EM II) X X
Enseignement médical de niveau III (EM III) X X

(*) Les titulaires du certificat de formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) peuvent être désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire armé à la pêche en 3e catégorie de navigation et autorisé à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche.

Tableau 2. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire

NAVIRE DE JAUGE BRUTE
inférieure à 200
ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes
NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE
ou supérieure à 200 et inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s'éloignant à une distance supérieure ou égale à 20 milles des côtes mais inférieure
ou égale à 200 milles des côtes
NAVIRE DE JAUGE BRUTE
égale ou supérieure à 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes
Enseignement médical de niveau I (EM I) X (*)
Enseignement médical de niveau II (EM II) X X
Enseignement médical de niveau III (EM III) X X X

(*) Les titulaires du certificat de formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) peuvent être désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire armé à la pêche en 3e catégorie de navigation et autorisé à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 2 : Précision des niveaux d'enseignement médical requis pour les soins à bord

En résumé. Les changements concernent principalement la clarification des termes et l'ajout de précisions pour les navires de pêche en 3e catégorie de navigation.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 2 : Modification des niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour les niveaux d'enseignement médical requis pour dispenser des soins médicaux à bord des navires ont été clarifiées et structurées dans deux tableaux, remplaçant les descriptions textuelles précédentes.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance