Arrêté du 28 juillet 2026

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 12-1

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Obligation de formation pour les formateurs de l'UV-PSEM

Résumé. La formation spécifique pour les formateurs de l'UV-PSEM devient obligatoire à partir du 1er juillet 2027.

A créé les dispositions suivantes :

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