Arrêté du 29 juin 2011

Article 6

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Article 6

1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions de l'article R. 5547-3-9 du code des transports (Conditions d'agrément pour les formations maritimes).

2° Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC peuvent être dispensés de l'UV- PSC.

Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2 ou PSEM peuvent être dispensés de l'UV-PSEM.

3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclage prévu pour l'UV correspondante à l'annexe II du présent arrêté (1) si l'obtention de cet enseignement date de plus de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et recyclage des formations médicales pour les marins

Résumé. Les marins peuvent être dispensés de certaines formations médicales s'ils ont déjà des diplômes reconnus équivalents, mais doivent suivre un recyclage si ces formations datent de plus de cinq ans.

1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions de l'article R. 5547-3-9 du code des transports (Conditions d'agrément pour les formations maritimes).

2° Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC peuvent être dispensés de l'UV- PSC.

Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2 ou PSEM peuvent être dispensés de l'UV-PSEM.

3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclage prévu pour l'UV correspondante à l'annexe II du présent arrêté (1) si l'obtention de cet enseignement date de plus de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 4 : Modification des conditions de dispense d'unités de valeur

En résumé. La référence à l'article 11 a été remplacée par une référence au code des transports, et une précision sur le recyclage des stagiaires a été ajoutée.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Les modifications clarifient les conditions de dispense pour certaines unités d'enseignement, notamment en supprimant une référence obsolète et en précisant les obligations de recyclage.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 4 : Modification des conditions de dispense pour les unités d'enseignement

En résumé. Les conditions de dispense pour les candidats ont été clarifiées et simplifiées, notamment en supprimant l'obligation de recyclage pour certains diplômes et en précisant les modalités de validation des formations.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance