Arrêté du 29 juin 2011

Article 6

Créé le 9 juillet 2011 · En vigueur depuis le 8 août 2026

1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions de l'article R. 5547-3-9 du code des transports.

2° Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC peuvent être dispensés de l'UV- PSC.

Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2 ou PSEM peuvent être dispensés de l'UV-PSEM.

3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclage prévu pour l'UV correspondante à l'annexe II du présent arrêté (1) si l'obtention de cet enseignement date de plus de cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 4

1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions de l'article R. 5547-3-9 du code des transports.

2° Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC peuvent être

Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2

3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclage prévu pour l'UV correspondante à l'annexe II du présent arrêté (1) si l'obtention de cet enseignement date de plus de cinq ans.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou

2° Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC peuvent être dispensés de l'UV- PSC .

Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2

3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 4

La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions del'article 11.

Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC 1 peuvent être dispensés de l'UV-PSC 1.

Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1,PSE 2 ou PSEM peuvent être dispensés de l'UV-PSEM. 3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclageprévu pour l'UV correspondante à l'annexe II si l'obtention de cet enseignement date de plus de cinq ans.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

La détention d'attestations, certificats, brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin chef interrégional mentionné à l'article 9.
Les stagiaires, titulaires de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), peuvent être dispensés de l'UV correspondante si la validation de cet enseignement date de moins d'un an ou s'ils peuvent se prévaloir d'une formation continue annuelle d'au moins six heures.
Les stagiaires, titulaires des unités d'enseignement PSE 1 ou PSE 2 ou de l'UV-PSEM, peuvent être dispensés de l'UV-PSEM. Cependant, ils doivent suivre le recyclage de six heures tel que prévu pour cette UV à l'annexe II.