Arrêté du 28 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 6

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Modification des conditions de dispense d'unités de valeur

Résumé. Les attestations, certificats ou diplômes reconnus équivalents dispensent les candidats de certaines unités de valeur, sous réserve de leur récence.

A modifié les dispositions suivantes :

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