Arrêté du 28 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par cette opération, de restructuration et dont les postes sont visés en annexe, peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration

Résumé. Les agents concernés par une restructuration peuvent recevoir un accompagnement pour leur projet professionnel et un accès prioritaire à des formations.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par cette opération, de restructuration et dont les postes sont visés en annexe, peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance