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Arrêté du 23 décembre 2019

pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants plafonds de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums de l'indemnité pour les formations professionnelles de différentes durées.

Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les personnels éducatifs) est fixé comme suit :

  • formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2