En vigueur depuis le 5 août 2026
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Restructuration des emplois à l'Institut français du cheval et de l'équitation
La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 (Aides financières pour les agents lors d'une restructuration) à 3 (Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration) du présent arrêté.