Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 (Aides financières pour les agents lors d'une restructuration) à 3 (Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration des emplois à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 réorganise certains emplois de l'Institut français du cheval et de l'équitation, ce qui ouvre droit à des aides pour les agents concernés.

La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 (Aides financières pour les agents lors d'une restructuration) à 3 (Accompagnement professionnel et formation pour les agents en restructuration) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance