Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'une direction
Résumé Le nom d'une direction change pour inclure 'sécurité'.
Au troisième alinéa du II de l'article 1er, les mots : « la direction de la coopération internationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la coopération internationale de sécurité ».
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