Arrêté du 28 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30

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Modification du commandement de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article modifie l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale, en remplaçant le commandement prévôtale par un commandement dans le cyberespace.

A modifié les dispositions suivantes :

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