Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 30
Résumé L'article 30 est mis à jour pour mieux gérer la gendarmerie dans le cyberespace.
L'article 30 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
«-le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces. » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; ».
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