Arrêté du 28 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 15

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Extension des missions du centre national des opérations

Résumé. Le centre national des opérations de la gendarmerie nationale élargit ses missions pour mieux gérer les crises et coordonner les opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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