Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de vérification du comportement des personnels et de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.
A modifié les dispositions suivantes :