Arrêté du 28 juillet 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17-1

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Modification des missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de vérification du comportement des personnels et de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

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