Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) à 8 (Modification du commandement de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2021

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Modification de l’arrêté du 12 août 2013

Résumé. L'arrêté de 2013 est mis à jour selon les nouveaux articles.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) à 8 (Modification du commandement de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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