JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de l'emploi des forces

Résumé La sous-direction de l'emploi des forces aide à faire des lois, donne des conseils sur l'utilisation des forces de gendarmerie et coordonne les partenariats.

L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-La sous-direction de l'emploi des forces :

«-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
«-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;
«-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
«-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre. »


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-La sous-direction de l'emploi des forces :

«-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;

«-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;

«-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

«-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre. »