Arrêté du 28 juillet 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'emploi des forces

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de l'emploi des forces de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance