Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de lutte contre l'exploitation par le travail et la fraude sociale
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la police judiciaire pour inclure des actions contre l'exploitation par le travail et la fraude sociale.
A modifié les dispositions suivantes :