Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de la défense industrielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 juillet 1995Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3