Arrêté du 12 octobre 1995

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.

Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :

Zones de défense directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont le directeur est délégué du ministre chargé de l'industrie

Zone des Antilles : Antilles-Guyane

Zone de la Guyane : Antilles-Guyane

Zone Sud de l'océan Indien : Réunion

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Abrogé8 août 2010

Créé le 24 octobre 1995 · Abrogé le 8 août 2010

En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.

Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :

Zones de défense directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont le directeur est délégué du ministre chargé de l'industrie

Zone des Antilles : Antilles-Guyane

Zone de la Guyane : Antilles-Guyane

Zone Sud de l'océan Indien : Réunion

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 7 août 2010

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au samedi 28 février 2009

En vigueur du mardi 24 octobre 1995 au mardi 17 septembre 1996

Source : Légifrance