Abrogé8 août 2010
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 5
Créé le 9 août 1995 · En vigueur du 15 février 2010 au 7 août 2010
En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.
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