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Arrêté du 28 juillet 1995

relatif à la désignation des délégués de zone de défense

Abrogé8 août 2010
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Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,

Vu le décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense,

Abrogé8 août 2010

Créé le 9 août 1995 · Abrogé le 8 août 2010

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.

Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.

Abrogé8 août 2010

Créé le 9 août 1995 · Abrogé le 8 août 2010

Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé8 août 2010

JACQUES BARROT

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au samedi 7 août 2010

Arrêté du 28 juillet 1995
Article 1
Article 2
Annexes