Arrêté du 10 décembre 1991

Article 6

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie.

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Abrogé8 août 2010

Créé le 29 décembre 1991 · Abrogé le 8 août 2010

Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-07-06

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1991 au samedi 7 août 2010

Source : Légifrance