Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 5
Créé le 29 décembre 1991 · Abrogé le 8 août 2010
Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie.