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Arrêté du 10 décembre 1991

Annexes

Abrogé8 août 2010
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Créé le 29 décembre 1991 · Abrogé le 8 août 2010

ZONES DE DÉFENSE

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont le directeur est délégué de zone du ministre chargé de l'industrie

Zone de Paris. Ile-de-France.

Zone Nord (siège : Lille). Nord-Pas-de-Calais.

Zone Ouest (siège : Rennes). Bretagne.

Zone Centre (siège : Orléans). Centre.

Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux). Aquitaine.

Zone Sud (siège : Marseille). Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Zone Sud-Est (siège : Lyon). Rhône-Alpes.

Zone Centre-Est (siège : Dijon). Bourgogne.

Zone Est (siège : Metz). Lorraine.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2010

En vigueur du dimanche 29 décembre 1991 au samedi 7 août 2010

Annexes
Article ANNEXE