Arrêté du 10 décembre 1991

Article 1

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Abrogé8 août 2010

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 8 août 2010

En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983 susvisé, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services déconcentrés du ministère chargé de l'industrie dont le ressort s'étend sur le territoire de ces zones de défense.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1991-12-10 annexecite  Décret n°83-321 du 20 avril 1983art. 15

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 7 août 2010