Arrêté du 28 juillet 1995

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 3 mai 1995 susvisé

, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.

Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.

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Abrogé8 août 2010

Créé le 9 août 1995 · Abrogé le 8 août 2010

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.

Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-28 annexecite  Décret n°95-523 du 3 mai 1995

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2010 au samedi 7 août 2010

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance