Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 5
Créé le 29 décembre 1991 · Abrogé le 8 août 2010
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du directeur dont relève le secteur intéressé.