Arrêté du 10 décembre 1991

Article 5

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Article 5

Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du directeur dont relève le secteur intéressé.

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Abrogé8 août 2010

Créé le 29 décembre 1991 · Abrogé le 8 août 2010

Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du directeur dont relève le secteur intéressé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1991 au samedi 7 août 2010

Source : Légifrance