Arrêté du 28 août 2008

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Art. 24, Sct. Chapitre Ier : De la formation initiale, Sct. Section I : Organisation de la scolarité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : De la formation continue., Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Abrogation des règles de formation des commissaires de police

Résumé. L'article abroge les règles de la formation des commissaires de police, y compris la durée, l'organisation et l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 24Arrêté du 13 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : De la formation initialeArrêté du 13 décembre 2005Sct. Section I : Organisation de la scolarité.
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 24, Sct. Chapitre Ier : De la formation initiale, Sct. Section I : Organisation de la scolarité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : De la formation continue., Art. 21, Art. 22, Art. 23

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