Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

La formation des élèves commissaires de police (première année) et commissaires stagiaires de police (seconde année) est organisée par la direction de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

La formation des élèves commissaires de police (première année) et commissaires stagiaires de police (seconde année) est organisée par la direction de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP).