Arrêté du 13 décembre 2005

Article 19

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :
  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
  • un membre du conseil d'administration de l'école désigné par le président du conseil d'administration ;
  • le directeur de l'école ;
  • le directeur de la formation initiale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008