Arrêté du 13 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Durant les périodes de stage, les élèves et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.

Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné avec l'agrément du directeur de l'école parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction du site sur lequel se déroule le stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Durant les périodes de stage, les élèves et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.

Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné avec l'agrément du directeur de l'école parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction du site sur lequel se déroule le stage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance