Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 août 2008 - art. 24
Créé le 20 décembre 2005
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.
Arrêté du 13 décembre 2005
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24
En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.