Article 10
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.
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JORF n°295 du 20 décembre 2005
Article 10
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Version 1
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.