JORF n°0203 du 31 août 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
- Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police
- Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 28 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
- Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la défense
- Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
- Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 août 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Messaoudi (Mostéfa)
- Décret du 29 août 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Papet (Frédéric)
- Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 août 2008 portant intégration (enseignement supérieur agricole) - Mme Hincelin (Françoise), épouse Dosba
- Décret du 29 août 2008 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mac Adams (Eric)
- Décret du 29 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Phalippou (Marc)
- Ministère de la défense
- Décret du 29 août 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 29 août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. le général de corps d'armée Dary (Bruno)
- Décret du 29 août 2008 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
- Cour des comptes
- Collectivités territoriales de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision
- Décision n° 2008-549 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2008-550 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
- Décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2008-552 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2008-553 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2008-554 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2008-555 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2008-556 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2008-557 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2008-558 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2008-559 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2008-560 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2008-561 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2008-562 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
- Décision n° 2008-564 du 24 juin 2008 autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
- Décision n° 2008-565 du 24 juin 2008 autorisant l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora
- Décision n° 2008-566 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Antenne portugaise de Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
- Décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
- Décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balistiq
- Décision n° 2008-569 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Béton à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béton
- Décision n° 2008-570 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Campus Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Tours
- Décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Amis de Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette
- Décision n° 2008-572 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM
- Décision n° 2008-573 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D 4 B
- Décision n° 2008-574 du 24 juin 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
- Décision n° 2008-575 du 24 juin 2008 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Echo des Choucas
- Décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération FM
- Décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM
- Décision n° 2008-578 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo
- Décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 autorisant l'association Loisirs et Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar
- Décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE de la région Centre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio'S'Coopé
- Décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
- Décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
- Décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin
- Décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
- Décision n° 2008-585 du 24 juin 2008 autorisant l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
- Décision n° 2008-586 du 24 juin 2008 autorisant l'Association radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFL 101
- Décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM
- Décision n° 2008-588 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Vag à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
- Décision n° 2008-589 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or
- Décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
- Décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
- Décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision n° 2008-595 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM
- Décision n° 2008-596 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Plus, Action et Communication à Blois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Poitiers et Chérie FM Centre-Val de Loire
- Décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Orléans
- Décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Tours et NRJ Niort
- Décision n° 2008-602 du 24 juin 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Tours
- Décision n° 2008-603 du 24 juin 2008 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision n° 2008-604 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2008-605 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2008-606 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
- Décision n° 2008-607 du 24 juin 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2008-611 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
- Décision n° 2008-612 du 24 juin 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2008-614 du 24 juin 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2008-615 du 24 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
- Décision n° 2008-617 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2008-618 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2008-619 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique