JORF n°295 du 20 décembre 2005

Chapitre II : De la formation continue

Article 21

La formation continue des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale est organisée par la direction de la formation continue et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police. Celle-ci peut également organiser des actions de formation continue pour des personnels appartenant aux autres corps de la police nationale, pour des personnes ou institutions extérieures à la police nationale, ainsi que pour des cadres des polices étrangères.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.

Article 22

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Article 23

L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Article 24

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.