Arrêté du 13 décembre 2005

Chapitre II : De la formation continue

Abrogé1 septembre 2008
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

La formation continue des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale est organisée par la direction de la formation continue et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police. Celle-ci peut également organiser des actions de formation continue pour des personnels appartenant aux autres corps de la police nationale, pour des personnes ou institutions extérieures à la police nationale, ainsi que pour des cadres des polices étrangères.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Chapitre II : De la formation continue
Article 21
Article 22
Article 23