Arrêté du 13 décembre 2005

Article 23

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-01-23

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008