Arrêté du 13 décembre 2005

Article 23

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Article 23

L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 2004-01-23

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En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance