Abrogé10 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 7
Arrêté du 28 août 2008
CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé10 décembre 2018
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé10 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 7
Créé le 1 septembre 2008
Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005Art. 24 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : De la formation initialeArrêté du 13 décembre 2005Sct. Section I : Organisation de la scolarité.Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Sct. Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité.Arrêté du 13 décembre 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 17 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 18 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 19 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 20 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Sct. Chapitre II : De la formation continue.Arrêté du 13 décembre 2005Art. 21 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 22 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005Art. 23 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 24, Sct. Chapitre Ier : De la formation initiale, Sct. Section I : Organisation de la scolarité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : De la formation continue., Art. 21, Art. 22, Art. 23
1 version
29 abrogés
Abrogé10 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 7
Créé le 1 septembre 2008
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018
CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25