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Arrêté du 28 août 2008

CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé10 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Les articles 1er (Formation des commissaires de police) à 17 (Avis de la commission sur le recrutement des commissaires de police) entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de formation des commissaires de police

Résumé. L'article abroge les règles de la formation des commissaires de police, y compris la durée, l'organisation et l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 24Arrêté du 13 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : De la formation initialeArrêté du 13 décembre 2005Sct. Section I : Organisation de la scolarité.
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 24, Sct. Chapitre Ier : De la formation initiale, Sct. Section I : Organisation de la scolarité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : De la formation continue., Art. 21, Art. 22, Art. 23
Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018

CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25