Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018
Les articles 1er (Formation des commissaires de police)Art. 1Formation des commissaires de policeLa formation des futurs commissaires de police est organisée par l'école nationale de police. à 17 (Avis de la commission sur le recrutement des commissaires de police)Art. 17Avis de la commission sur le recrutement des commissaires de policeLes avis de la commission sont donnés selon les règles fixées par les articles 10 et 11 du décret de 2005 sur le recrutement des commissaires de police. entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018
Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.