Arrêté du 13 décembre 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le contenu des programmes, établis en cohérence avec le schéma directeur de la formation de la police nationale, et l'organisation de ces enseignements sont approuvés par le conseil d'administration sur proposition du directeur de l'école.

Le directeur de l'école est responsable de la mise en oeuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le contenu des programmes, établis en cohérence avec le schéma directeur de la formation de la police nationale, et l'organisation de ces enseignements sont approuvés par le conseil d'administration sur proposition du directeur de l'école.

Le directeur de l'école est responsable de la mise en oeuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance