Arrêté du 13 décembre 2005

Article 11

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008