JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 11

Article 11

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.


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Version 1

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.

Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.