Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 août 2008 - art. 24
Créé le 20 décembre 2005
Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.
Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.