Arrêté du 13 décembre 2005

Article 22

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.