Arrêté du 13 décembre 2005

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance