Arrêté du 13 décembre 2005

Article 24

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 28 août 2008art. 24

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.