Arrêté du 27 septembre 2019

Article 51

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 51

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires., Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires., Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement., Art. 11, Art. 11 ter, Art. 11 nonies, Sct. V - Prime de déménagement., Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2018

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2013

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul de l'APL en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1978Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 : Adaptation des allocations de logement à Mayotte
→ Version 6
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 1978
Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires., Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires., Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement., Art. 11, Art. 11 ter, Art. 11 nonies, Sct. V - Prime de déménagement., Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 : Adaptation des allocations de logement à Mayotte
→ Version 6
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 bis → Version 2Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance