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Modification des règles de calcul de l'APL en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 1978Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires., Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires., Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement., Art. 11, Art. 11 ter, Art. 11 nonies, Sct. V - Prime de déménagement., Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 30 juin 1979Art. 2 : Publication d'un arrêté modifiant des règles d'urbanismeArrêté du 30 juin 1979Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 30 juin 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 bis → Version 2Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression des adaptations spécifiques à Mayotte
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 7 octobre 1980Art. 2 : Publication d'un arrêté modifiant des règles d'urbanismeArrêté du 7 octobre 1980Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 7 octobre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018Art. 2