Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 23 juillet 1978 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.
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modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Le ministre de la santé et de la famille, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Logement),
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 301-2, L. 351-1 à L. 351-14, L. 352-1 et L. 431-6, R. 331-32 à R. 331-44, R. 351-1 à R. 351-32 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement modifié par l'arrêté du 20 mars 1978 ;
Vu l'avis du conseil national de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'avis du conseil national de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'avis du conseil national de l'accession à la propriété.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 23 juillet 1978 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.
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I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES
Abrogé1 octobre 2019II - CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Abrogé29 mars 1997II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires
Abrogé1 octobre 2019III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires
Abrogé1 octobre 2019IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires
Abrogé1 juillet 1997V - Prime de déménagement
Abrogé1 octobre 2019III - PRIME DE DEMENAGEMENT
Abrogé29 mars 1997Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, MICHEL D'ORNANO.
Le ministre de la santé et de la famille, SIMONE VEIL.
Le ministre du budget, MAURICE PAPON.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de la vie (Logement), MARCEL CAVAILLE.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 51
En vigueur du dimanche 23 juillet 1978 au lundi 30 septembre 2019