Arrêté du 14 février 2013

Article 1

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Article 1

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

4° Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

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En vigueur depuis le 17 février 2013 · Dernière version le 17 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importance de l'avis d'imposition

Résumé. L'article précise que le dernier avis d'imposition ou de non-imposition est nécessaire pour certaines démarches administratives.

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

4° Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 7 (V) : Suppression et modification d'articles sur les allocations de logement

En résumé. L'article a été abrogé et simplifié, supprimant toutes les conditions et documents requis pour l'allocation de logement.

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au samedi 16 novembre 2024

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 51 : Modification des règles de calcul de l'APL en outre-mer

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les adaptations spécifiques pour Mayotte concernant les montants des forfaits et leur revalorisation annuelle, tout en conservant les modifications relatives aux documents requis pour l'obtention des allocations de logement.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2018art. 7 : Augmentation des forfaits d'allocations logement à Mayotte

En résumé. Les montants des forfaits d'allocation de logement à Mayotte ont été augmentés et un nouveau tableau de revalorisation a été ajouté.

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 26 juin 2017art. 1 : Augmentation des allocations de logement à Mayotte

En résumé. Les montants des forfaits d'allocation de logement à Mayotte ont été augmentés et indexés sur l'évolution des forfaits dans les DOM, avec une revalorisation annuelle jusqu'en 2022.

En vigueur du samedi 23 janvier 2016 au jeudi 6 juillet 2017

Modifié parArrêté du 21 janvier 2016art. 7 : Augmentation des montants des allocations de logement à Mayotte

En résumé. Les montants des allocations de logement à Mayotte ont été augmentés et les conditions d'adaptation des arrêtés pour Mayotte ont été modifiées, notamment en ajoutant de nouvelles pièces justificatives.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 22 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 3 : Modification des montants des allocations de logement à Mayotte

En résumé. Les montants et conditions des allocations de logement à Mayotte ont été mis à jour, avec des ajustements dans les tableaux de calcul et les documents requis pour les demandes.

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance