Créé le 2 octobre 2019 · En vigueur depuis le 30 décembre 2022
Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers).
2 versions
Créé le 2 octobre 2019 · En vigueur depuis le 30 décembre 2022
Les zones géographiques prévues au présent arrêté sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 831-2 du même code, les communes auxquelles s'applique la dérogation sont celles appartenant à la zone III.
2 versions
Créé le 2 octobre 2019 · En vigueur depuis le 30 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2019.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires., Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires., Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement., Art. 11, Art. 11 ter, Art. 11 nonies, Sct. V - Prime de déménagement., Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018Art. 2
1 version
1 modifié
68 abrogés
1 cité
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022
En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au jeudi 29 décembre 2022