Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 22 août 1984 · En vigueur du 1 juillet 2007 au 30 septembre 2019
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 51
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au lundi 30 septembre 2019
Modifié parArrêté du 8 novembre 2007art. 1
Pour l'application de l'article R. 351-61 :…
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40. Lecoefficient r est fixé à 1 217,26.
En vigueur du jeudi 6 mai 2004 au samedi 30 juin 2007
Pour l'application de l'article R. 351-61 :…
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72 ;
le coefficient r est fixé à 973,81.
En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au mercredi 5 mai 2004
Pour l'application de l'article R. 351-61 :…
le coefficient multiplicateur CM est fixé à ⏺ 10 525,27;
le coefficient r est fixé à 956,59.
En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au vendredi 27 décembre 2002
Pourl'application de l'article R. 351-61 :
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 67 954 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 10 359,52 à compter du 1er janvier 2002;
le coefficient r est fixé à 6 176 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 941,53 à compter du 1er janvier 2002.
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 30 juillet 2001
A compter du 1er juillet 2000, pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 66 884 ;
Le coefficient r est fixé à 6 079.
En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2000
A compter du 1er juillet 1999, pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 66 551 ;
Le coefficient r est fixé à 6 049.
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 30 juin 1999
A compter du 1er juillet 1998, pour l'application de l'article R. 351-61: Lecoefficient multiplicateur CM est fixé à 66 154 ; Lecoefficient r est fixé à 6 013.
En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 juin 1998
A compter du 1er juillet 1997, pour l'application de l'article R. 351-61,
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 65 434,
le coefficient r est fixé à 5 948.
En vigueur du dimanche 27 novembre 1994 au lundi 30 juin 1997
A compter du 1er juillet 1994, pour l'application de l'article R. 351-61 :
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 64 214 ;
le coefficient r est fixé à 5 837.
En vigueur du mercredi 30 septembre 1992 au samedi 26 novembre 1994
A compter du 1er juillet 1992, pour l'application de l'article R. 351-61 :
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 63 265 ;
le coefficient r est fixé à 5 751.
En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au mardi 29 septembre 1992
A compter du 1er juillet 1991, pour l'application de l'article R. 351-61 :
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 61 602 ;
le coefficient r est fixé à 5 600.
En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au mardi 19 novembre 1991
A compter du 1er juillet 1990, pour l'application de l'article R. 351-61 :
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 59 808 ;
le coefficient r est fixé à 5 437.
En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mardi 9 octobre 1990
A compter du 1er juillet 1989, pour l'application de l'article R. 351-61 :
le coefficient multiplicateur CM est fixé à 57 897 ;
le coefficient r est fixé à 5 263.
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 16 novembre 1989
A compter du 1er juillet 1988, pour l'application de l'article R. 351-61 :
⏺ le coefficient multiplicateur CM est fixé à 56 320 ; ⏺ le coefficient r est fixé à 5 120.
En vigueur du samedi 15 août 1987 au mercredi 12 octobre 1988
A compter du 1er juillet 1987, pour l'application de l'article R. 351-61 :
\- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 55 000 ; -le coefficient r ⏺ est fixé à 5 000.⏺
En vigueur du mardi 3 septembre 1985 au vendredi 14 août 1987
A compter du 1er juillet 1984, le coefficient multiplicateur est…
A compter du 1er juillet 1985, le coefficient r prévu par l'article R. 351-61 est fixé à 2.350.
En vigueur du mercredi 22 août 1984 au lundi 2 septembre 1985
A compter du 1er juillet 1984, le coefficient multiplicateur est fixé à 88.415.