Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 1979

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'application de l'article R. 351-61 :

Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.

Le coefficient r est fixé à 1 217,26.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2019

Créé le 22 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2019

Pour l'application de l'article R. 351-61 :

Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.

Le coefficient r est fixé à 1 217,26.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 8 novembre 2007art. 1

En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61.

En vigueur du jeudi 6 mai 2004 au samedi 30 juin 2007

En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61.

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au mercredi 5 mai 2004

En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été mis à jour pour refléter les valeurs actuelles, supprimant les anciennes valeurs historiques.

En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au vendredi 27 décembre 2002

En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 ont été mis à jour avec de nouvelles valeurs progressives à partir du 1er juillet 2001.

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 30 juillet 2001

En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61 à partir du 1er juillet 2000.

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2000

En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61 à partir du 1er juillet 1999.

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 30 juin 1999

En résumé. La date d'application de l'article R. 351-61 est reportée au 1er juillet 1998 et les coefficients multiplicateurs CM et r sont légèrement augmentés.

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 juin 1998

En résumé. La date d'application de l'article R. 351-61 est reportée au 1er juillet 1997 et les coefficients multiplicateurs CM et r sont légèrement augmentés.

En vigueur du dimanche 27 novembre 1994 au lundi 30 juin 1997

En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés, avec une date d'application modifiée du 1er juillet 1992 au 1er juillet 1994.

En vigueur du mercredi 30 septembre 1992 au samedi 26 novembre 1994

En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1992, avec une augmentation du coefficient CM de 61 602 à 63 265 et du coefficient r de -5.750 à -4.249.

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au mardi 29 septembre 1992

En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1991, avec une augmentation du coefficient CM de 59808 à 61602 et du coefficient r de -437 à +600.

En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au mardi 19 novembre 1991

En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1990, avec une augmentation du coefficient CM de 57897 à 59808 et une modification du coefficient r passant de -263. à +437.

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mardi 9 octobre 1990

En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1989, avec une augmentation du coefficient CM de 56 320 à 57 897 et du coefficient r de -120. à -263.

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 16 novembre 1989

En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été ajustés à partir du 1er juillet 1988 pour l'application de l'article R. 351-61.

En vigueur du samedi 15 août 1987 au mercredi 12 octobre 1988

En résumé. La date de mise en application et les coefficients multiplicateurs ont été modifiés, avec une nouvelle fixation des valeurs pour le coefficient CM et le coefficient r.

En vigueur du mardi 3 septembre 1985 au vendredi 14 août 1987

En résumé. Le coefficient multiplicateur est ajusté, passant de 88.415 à un nouveau coefficient 'r' fixé à 2.350, avec une date d'application avancée d'un an.

En vigueur du mercredi 22 août 1984 au lundi 2 septembre 1985

Source : Légifrance