Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 22 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2019
Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26.
Arrêté du 30 juin 1979
Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 22 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2019
Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 51
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au lundi 30 septembre 2019
Modifié parArrêté du 8 novembre 2007art. 1
En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61.
En vigueur du jeudi 6 mai 2004 au samedi 30 juin 2007
En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61.
En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au mercredi 5 mai 2004
En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été mis à jour pour refléter les valeurs actuelles, supprimant les anciennes valeurs historiques.
En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au vendredi 27 décembre 2002
En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 ont été mis à jour avec de nouvelles valeurs progressives à partir du 1er juillet 2001.
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 30 juillet 2001
En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61 à partir du 1er juillet 2000.
En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2000
En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été augmentés pour l'application de l'article R. 351-61 à partir du 1er juillet 1999.
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 30 juin 1999
En résumé. La date d'application de l'article R. 351-61 est reportée au 1er juillet 1998 et les coefficients multiplicateurs CM et r sont légèrement augmentés.
En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 juin 1998
En résumé. La date d'application de l'article R. 351-61 est reportée au 1er juillet 1997 et les coefficients multiplicateurs CM et r sont légèrement augmentés.
En vigueur du dimanche 27 novembre 1994 au lundi 30 juin 1997
En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés, avec une date d'application modifiée du 1er juillet 1992 au 1er juillet 1994.
En vigueur du mercredi 30 septembre 1992 au samedi 26 novembre 1994
En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1992, avec une augmentation du coefficient CM de 61 602 à 63 265 et du coefficient r de -5.750 à -4.249.
En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au mardi 29 septembre 1992
En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1991, avec une augmentation du coefficient CM de 59808 à 61602 et du coefficient r de -437 à +600.
En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au mardi 19 novembre 1991
En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1990, avec une augmentation du coefficient CM de 57897 à 59808 et une modification du coefficient r passant de -263. à +437.
En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mardi 9 octobre 1990
En résumé. Les coefficients CM et r de l'article R. 351-61 sont ajustés à partir du 1er juillet 1989, avec une augmentation du coefficient CM de 56 320 à 57 897 et du coefficient r de -120. à -263.
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 16 novembre 1989
En résumé. Les coefficients multiplicateurs CM et r ont été ajustés à partir du 1er juillet 1988 pour l'application de l'article R. 351-61.
En vigueur du samedi 15 août 1987 au mercredi 12 octobre 1988
En résumé. La date de mise en application et les coefficients multiplicateurs ont été modifiés, avec une nouvelle fixation des valeurs pour le coefficient CM et le coefficient r.
En vigueur du mardi 3 septembre 1985 au vendredi 14 août 1987
En résumé. Le coefficient multiplicateur est ajusté, passant de 88.415 à un nouveau coefficient 'r' fixé à 2.350, avec une date d'application avancée d'un an.
En vigueur du mercredi 22 août 1984 au lundi 2 septembre 1985
Source : Légifrance
Art. 51
Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 1
Arrêté du 8 novembre 2007
Arrêté du 10 septembre 1997
Arrêté du 28 juin 1999
Arrêté du 18 novembre 1991
Arrêté du 1 octobre 1990
Arrêté du 23 novembre 1994
Arrêté du 11 septembre 1998
Arrêté du 28 septembre 1992
Arrêté du 7 juillet 2000
Art. R351-61
Code de la construction et de l'habitation