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Arrêté du 30 juin 1979

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Arrêté du 30 juin 1979

Article 1

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 22 août 1984 · En vigueur du 1 octobre 2017 au 30 septembre 2019

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

Désignation	Zone I (en euros)	Zone II (en euros)	Zone III (en euros)
Bénéficiaire isolé	441,78	404,00	383,47
Couple sans personne à charge	517,91	471,50	446,01
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	552,23	502,73	473,18
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	590,99	538,15	504,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	629,90	573,42	535,63
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	679,42	611,02	570,73
Par personne supplémentaire à charge	70,46	63,68	59,10

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 51

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 septembre 2017art. 6

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

Désignation

Zone I (en euros)

Zone II (en euros)

Zone III (en euros)

Bénéficiaire isolé…

441,78

404,00

383,47

Couple sans personne à charge…

517,91

471,50

446,01

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

552,23

502,73

473,18

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

590,99

538,15

504,40

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

629,90

573,42

535,63

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

679,42

611,02

570,73

Par personne supplémentaire à charge…

70,46

63,68

59,10

En vigueur du mercredi 28 octobre 2015 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 octobre 2015art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE I (en euros)…

ZONE II (en euros)…

ZONE III (en euros)…

Bénéficiaire isolé…

438,49

400,99

380,62

Couple sans personne à charge…

514,05

467,99

442,69

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

548,12

498,99

469,66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

586,59

534,14

500,65

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

625,21

569,15

531,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

674,36

606,47

566,48

Par personne supplémentaire à charge…

69,94

63,21

58,66

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 27 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2014art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE I (en euros)…

ZONE II (en euros)…

ZONE III (en euros)…

Bénéficiaire isolé…

438,14

400,67

380,32

Couple sans personne à charge…

513,64

467,62

442,34

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

547,68

498,59

469,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

586,12

533,71

500,25

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

624,71

568,70

531,22

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

673,82

605,99

566,03

Par personne supplémentaire à charge…

69,88

63,16

58,61

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 9 octobre 2014

Modifié parArrêté du 28 décembre 2012art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE I (en euros)

ZONE II (en euros)

ZONE III (en euros)

Bénéficiaire isolé…

435,66

398,40

378,16

Couple sans personne à charge…

510,73

464,97

439,83

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

544,58

495,76

466,62

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

582,80

530,69

497,41

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

621,17

565,48

528,21

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

670,00

602,56

562,82

Par personne supplémentaire à charge…

69,48

62,80

58,28

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE I(en euros)

ZONE II(en euros)

ZONE III(en euros)

Bénéficiaire isolé…

426,49

390,01

370,20

Couple sans personne à charge…

499,98

455,18

430,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

533,12

485,33

456,80

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

570,53

519,52

486,94

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

608,10

553,58

517,09

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

655,90

589,88

550,97

Par personne supplémentaire à charge…

68,02

61,48

57,05

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 29 décembre 2010art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE 1

(en euros)…

ZONE 2

(en euros)…

ZONE 3

(en euros)…

Bénéficiaire isolé…

422,27 386,15 366,53Couple sans personne à charge

495,03 450,67 426,31Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

527,84 480,52 452,28Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

564,88 514,38 482,12Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

602,08 548,10 511,97Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

649,41 584,04 545,51Par personne supplémentaire à charge

67,3560,87 56,49

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE I (en euros)…

ZONE II (en euros)…

ZONE III (en euros)…

Bénéficiaire isolé

417, 68

381, 95

362, 54

Couple sans personne à charge⏺

489, 64

445, 77

421, 67

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge⏺

522, 10

475, 29

447, 36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge⏺

558, 73

508, 78

476, 87

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge⏺

595, 53

542, 14

506, 40

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge⏺

642, 34

577, 69

539, 57

Par personne supplémentaire à charge⏺

66, 62

60, 21

55, 88

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parArrêté du 22 décembre 2008art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE I

(en euros)…

ZONE II

(en euros)…

ZONE III

(en euros)…

Bénéficiaire isolé.…

416,35 380,73 361,38Couple sans personne à charge.

488,08 444,35 420,32Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

520,43 473,77 445,93Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge.

556,95 507,16 475,35Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge.

593,63 540,41 504,78Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.

640,29 575,85 537,85Par personne supplémentaire à charge.

66,41 60,02 55,70

En vigueur du dimanche 6 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONE 1 (en euros)

ZONE 2

(en euros)…

ZONE 3

(en euros)…

Bénéficiaire isolé.

404,42

369,82

351,02

Couple sans personne à charge.

474,09

431,62

408,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

505,52

460,19

433,15

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge.

540,99

492,63

461,73

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge.

576,62

524,92

490,32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.

621,94

559,35

522,44

Par personne supplémentaire à charge. 64,51

58,30

54,10

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 5 janvier 2008

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONES…

I (en euros)

II (en euros)

III (en euros)

Bénéficiaire isolé…

393,56

359,89

341,59

Couple sans personne à charge…

461,36

420,03

397,31

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

491,94

447,83

421,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

526,46

479,40

449,33

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

561,13

510,82

477,15

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

605,24

544,33

508,41

Par personne à charge supplémentaire…

62,78

56,73

52,65

En vigueur du jeudi 8 décembre 2005 au vendredi 29 décembre 2006

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONES…

I…

II…

III…

Bénéficiaire isolé…

383,29

350,54

332,74

Couple sans personne à charge…

449,25

409,04

386,94

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge…

479,10

436,19

410,60

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge…

512,78

467,00

437,75

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge…

546,61

497,67

464,92

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge…

589,63

530,38

495,43

Par personne à charge supplémentaire…

61,17

55,29

51,32

En vigueur du jeudi 6 mai 2004 au mercredi 7 décembre 2005

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION…

ZONES…

I…

II…

III…

Bénéficiaire isolé…

377,34

345,17

327,69

Couple sans personne à charge

442,14

402,64

380,93

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

471,65

429,50

404,36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

504,92

459,95

431,22

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

538,34

490,26

458,09

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

580,80

522,58

488,25

Par personne à charge supplémentaire…

60,28

54,50

50,60.

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au mercredi 5 mai 2004

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence…

DÉSIGNATION ZONES I II III

⏺

⏺Bénéficiaire isolé 373,42 341,63 324,36

⏺Ménage sans ⏺

⏺personne à ⏺

⏺charge437,45 398,42 376,97

⏺Bénéficiaire ⏺

⏺isolé ou ménage

⏺ ayant ⏺

⏺une personne à

⏺ charge466,74 425,09 400,25

⏺Bénéficiaire ⏺

⏺isolé ou ménage

⏺ ayant ⏺

⏺deux personnes

⏺ à charge499,74 455,31 426,92

⏺Bénéficiaire ⏺

⏺isolé ou ménage

⏺ ayant ⏺

⏺trois personnes

⏺ à charge

⏺

532,89 485,38

⏺

453,⏺59⏺

⏺Bénéficiaire ⏺

⏺isolé ou ménage

⏺ ayant quatre personnes

⏺

⏺ à charge568,82

⏺

517,45 483,53

⏺

⏺Par personne à

⏺ charge supplémentaire

59,07 53,98 50,⏺

13.

En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au vendredi 27 décembre 2002

Leséquivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

!-------------!---------------!-------!…

! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!…

!-------------!-------!------ !-------!…

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé........! 2421 F! 2215 F! 2103 F!

!Ménage sans ! ! ! !…

!personne à ! ! ! !…

!charge.......! 2836 F! 2583 F! 2444 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!une personne ! ! ! !…

!à charge.....! 3026 F! 2756 F! 2595 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!deux perso- ! ! ! !…

!nnes à charge! 3240 F! 2952 F! 2768 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!trois perso- ! ! ! !…

!nnes à charge! 3455 F! 3147 F! 2941 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!quatre perso-! ! ! !…

!nnes à charge! 3688 F! 3355 F! 3135 F!

!Par personne ! ! ! !…

!à charge sup-! ! ! !…

!plémentaire..! 383 F! 350 F! 325 F!

!-------------!-------!-------!-------!…

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

!-------------!---------------!-------!

! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!

!-------------!-------!------ !-------!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé........! 369,08! 337,67! 320,60!

!Ménage sans ! ! ! !

!personne à ! ! ! !

!charge.......! 432,35! 393,78! 372,59!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!une personne ! ! ! !

!à charge.....! 461,31! 420,15! 395,61!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!deux perso- ! ! ! !

!nnes à charge! 493,93! 450,03! 421,98!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!trois perso- ! ! ! !

!nnes à charge! 526,71! 479,76! 448,35!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!quatre perso-! ! ! !

!nnes à charge! 562,24! 511,48! 477,94!

!Par personne ! ! ! !

!à charge sup-! ! ! !

!plémentaire..! 58,39 ! 53,36 ! 49,55 !

!-------------!-------!-------!-------!

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 30 juillet 2001

A compter du 1er juillet 2000, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

!-------------!---------------!-------!…

! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!…

!-------------!-------!------ !-------!…

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé........! 2392 F! 2189 F! 2078 F!

!Ménage sans ! ! ! !…

!personne à ! ! ! !…

!charge.......! 2802F! 2552 F! 2415 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!une personne ! ! ! !…

!à charge.....! 2990 F! 2723 F! 2564 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!deux perso- ! ! ! !…

!nnes à charge! 3202 F! 2917 F! 2735 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!trois perso- ! ! ! !…

!nnes à charge! 3414 F! 3110 F! 2906 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !…

!isolé ou mé- ! ! ! !…

!nage ayant ! ! ! !…

!quatre perso-! ! ! !…

!nnes à charge! 3633 F! 3306 F! 3088 F!

!Par personne ! ! ! !…

!à charge sup-! ! ! !…

!plémentaire..! 376 F! 344 F! 319 F!

!-------------!-------!-------!-------!…

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2000

A compter du 1er juillet 1999, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

!-------------!---------------!-------! ! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!

!-------------!-------!------ !-------!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé........! 2368 F! 2167 F! 2057 F!

!Ménage sans ! ! ! !

!personne à ! ! ! !

!charge. ! 2774 F! 2527 F! 2391 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!une personne ! ! ! !

!à charge.....! 2960 F! 2696 F! 2539 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!deux perso-! ! ! !

!nnes à charge! 3170 F! 2888 F! 2708 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!trois perso- ! ! ! !

!nnes à charge! 3380 F! 3079 F! 2877 F!

!Bénéficiaire ! ! ! !

!isolé ou mé- ! ! ! !

!nage ayant ! ! ! !

!quatre perso-! ! ! !

!nnes à charge! 3596 F! 3271 F! 3055 F!

!Par personne ! ! ! !

!à charge sup-! ! ! !

!plémentaire..! 372 F! 340 F! 315 F!

!-------------!-------!-------!-------!

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 30 juin 1999

A compter du 1er juillet 1998, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

(Tableau non reproduit, consulter le

⏺

fac-similé)

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 juin 1998

A compter du 1er juillet 1997, leséquivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

!--------------------------------!…

! Bénéficiaire isolé !…

!--------------------------------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 2 290 F ! 2 096 F ! 1 989 F !

!-----------!----------!---------!…

!--------------------------------!…

! Ménage sans personne à charge !…

!--------------------------------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 2 683 F ! 2 443 F ! 2 312 F !

!-----------!----------!---------!…

!--------------------------------!…

! Bénéficiaire isolé ou ménage !…

! ayant une personne à charge !…

!-----------!----------!---------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 2 888 F ! 2 630 F ! 2 477 F !

!-----------!----------!---------!…

!--------------------------------!…

! Bénéficiaire isolé ou ménage !…

! ayant deux personnes à charge !…

!--------------------------------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 3 093 F ! 2 817 F ! 2 642 F !

!-----------!----------!---------!…

!--------------------------------!…

! Bénéficiaire isolé ou ménage !…

! ayant trois personnes à charge !…

!--------------------------------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 3 298 F ! 3 004 F ! 2 807 F !

!-----------!----------!---------!…

!--------------------------------!…

! Bénéficiaire isolé ou ménage !…

! ayant quatre personnes à charge!…

!--------------------------------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 3 503 F ! 3 191 F ! 2 972 F !

!-----------!----------!---------!…

!--------------------------------!…

! Par personne à charge !…

! supplémentaire !…

!--------------------------------!…

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !…

!-----------!----------!---------!…

! 362 F ! 332 F ! 307 F !

!-----------!----------!---------!…

En vigueur du samedi 1 février 1997 au lundi 30 juin 1997

Leséquivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

!--------------------------------!

! Bénéficiaire isolé !

!--------------------------------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III ! !-----------!----------!---------!

! 2 245 F ! 2 055 F ! 1 950 F !

!-----------!----------!---------!

!--------------------------------!

! Ménage sans personne à charge ! !--------------------------------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !

!-----------!----------!---------!

! 2 630 F ! 2 395 F ! 2 267 F !

!-----------!----------!---------!

!--------------------------------!

! Bénéficiaire isolé ou ménage !

! ayant une personne à charge ! !-----------!----------!---------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III ! !-----------!----------!---------! !2 831 F ! 2 578 F !2 429 F !

!-----------!----------!---------!

!--------------------------------!

! Bénéficiaire isolé ou ménage !

! ayant deux personnes à charge ! !--------------------------------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III ! !-----------!----------!---------! ! 3 032 F ! 2 761 F ! 2 591 F !

!-----------!----------!---------!

!--------------------------------!

! Bénéficiaire isolé ou ménage !

! ayant trois personnesà charge ! !--------------------------------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !

!-----------!----------!---------!

! 3 233 F ! 2 943 F ! 2 753 F !

!-----------!----------!---------!

!--------------------------------!

! Bénéficiaire isolé ou ménage !

! ayant quatre personnes à charge! !--------------------------------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !

!-----------!----------!---------!

! 3 433 F ! 3 125 F ! 2 915 F !

!-----------!----------!---------!

!--------------------------------!

! Par personne à charge !

! supplémentaire !

!--------------------------------!

! ZONE I ! ZONE II !ZONE III !

!-----------!----------!---------!

! 355 F ! 325 F ! 300 F !

!-----------!----------!---------!

En vigueur du dimanche 27 novembre 1994 au vendredi 31 janvier 1997

A compter du 1er juillet 1994, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

ZONE I (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 245

Ménage sans personne à charge : 2 630

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 3 088

ZONE II (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 055

Ménage sans personne à charge : 2 395

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 817

ZONE III (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 950

Ménage sans personne à charge : 2 267

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 653

En vigueur du mercredi 30 septembre 1992 au samedi 26 novembre 1994

A compter du 1er juillet 1992, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

ZONE I (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 221

Ménage sans personne à charge : 2 601

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 3 054

ZONE II (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 033

Ménage sans personne à charge : 2 369

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 786

ZONE III (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 929

Ménage sans personne à charge : 2 242

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 624

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au mardi 29 septembre 1992

A compter du 1er juillet 1991, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

ZONE I (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 163

Ménage sans personne à charge : 2 533

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 974

ZONE II (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 980

Ménage sans personne à charge : 2 307

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 713

ZONE III (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 878

Ménage sans personne à charge : 2 183

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 555

En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au mardi 19 novembre 1991

A compter du 1er juillet 1990, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

ZONE I (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 106

Ménage sans personne à charge : 2 466

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 896

ZONE II (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 928

Ménage sans personne à charge : 2 246

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 642

ZONE III (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 829

Ménage sans personne à charge : 2 126

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 488

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mardi 9 octobre 1990

A compter du 1er juillet 1989, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

ZONE I (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 2 074

Ménage sans personne à charge : 2 429

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 852

ZONE II (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 899

Ménage sans personne à charge : 2 212

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 602

ZONE III (en francs)…

Bénéficiaire isolé : 1 801

Ménage sans personne à charge : 2 094

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2 450

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 16 novembre 1989

A compter du 1er juillet 1988, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

ZONEI (en francs) Bénéficiaire isolé: 2 030

Ménage sans personne à charge : 2 378

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge : 2792 ZONE II (en francs) Bénéficiaire isolé : 1 859 Ménage sans personne à ⏺

⏺ charge : 2165 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge: 2 547 ZONE III (en francs)

Bénéficiaire isolé: 1 763 Ménage sans personne à charge ⏺ : 2050 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge: 2 398

En vigueur du samedi 15 août 1987 au mercredi 12 octobre 1988

A compter du 1er juillet 1987, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

:============================================================:…

: DESIGNATION : Zone I : Zone II : Zone…

:-------------------------:----------:-----------:-----------:…

: : Francs : Francs : Francs :…

: : : : :…

: Bénéficiaire isolé : 2.001 : 1.833 : 1.738 :

: : : : :…

: Ménage sans personne à : : : :…

: charge : 2.344 : 2.134 : 2.021 :

: : : : :…

: Bénéficiaire isolé ou : : : :…

: ménage avec une : : : :…

: personne à charge ... : 2.752 : 2.511 : 2.364 :

: : : : :…

:============================================================:…

En vigueur du mardi 3 septembre 1985 au vendredi 14 août 1987

A compter du 1er juillet 1985, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

:============================================================:…

: DESIGNATION : Zone I : Zone II : Zone…

:-------------------------:----------:-----------:-----------:…

: : Francs : Francs : Francs :…

: : : : :…

: Bénéficiaire isolé : 1.977 : 1.811 : 1.717 :

: : : : :…

: Ménage sans personne à : : : :…

: charge : 2.316 : 2.109 : 1.997 :

: : : : :…

: Bénéficiaire isolé ou : : : :…

: ménage avec une : : : :…

: personne à charge ... : 2.719 : 2.481 : 2.336 :

: : : : :…

:============================================================:…

En vigueur du mercredi 22 août 1984 au lundi 2 septembre 1985

A compter du 1er juillet 1984, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

:============================================================:

: DESIGNATION : Zone I : Zone II : Zone III :

:-------------------------:----------:-----------:-----------:

: : Francs : Francs : Francs :

: : : : :

: Bénéficiaire isolé : 1.886 : 1.728 : 1.638 :

: : : : :

: Ménage sans personne à : : : :

: charge : 2.210 : 2.012 : 1.906 :

: : : : :

: Bénéficiaire isolé ou : : : :

: ménage avec une : : : :

: personne à charge ... : 2.594 : 2.367 : 2.229 :

: : : : :

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