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Arrêté du 30 juin 1979

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Article 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

Désignation Zone I
(en euros)
Zone II
(en euros)
Zone III
(en euros)
Bénéficiaire isolé 441,78 404,00 383,47
Couple sans personne à charge 517,91 471,50 446,01
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 552,23 502,73 473,18
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 590,99 538,15 504,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 629,90 573,42 535,63
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 679,42 611,02 570,73
Par personne supplémentaire à charge 70,46 63,68 59,10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 22 août 1984 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides au logement par zone et composition familiale

Résumé. Les montants des aides pour le logement varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

Désignation Zone I
(en euros)
Zone II
(en euros)
Zone III
(en euros)
Bénéficiaire isolé 441,78 404,00 383,47
Couple sans personne à charge 517,91 471,50 446,01
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 552,23 502,73 473,18
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 590,99 538,15 504,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 629,90 573,42 535,63
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 679,42 611,02 570,73
Par personne supplémentaire à charge 70,46 63,68 59,10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 septembre 2017art. 6 : Augmentation des montants d'aide au logement

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été mis à jour pour chaque catégorie de bénéficiaires et chaque zone géographique.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2015 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 octobre 2015art. 1 : Augmentation des équivalences de loyer et de charges locatives

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été légèrement augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 27 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2014art. 1 : Augmentation des équivalences de loyer et de charges locatives

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été légèrement augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 9 octobre 2014

Modifié parArrêté du 28 décembre 2012art. 1 : Augmentation des équivalences de loyer et de charges locatives

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 1 : Augmentation des montants des équivalences de loyer et de charges locatives

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 29 décembre 2010art. 1 : Augmentation des équivalences de loyer et de charges locatives

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été légèrement augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 28 décembre 2009art. 1

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été légèrement augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires, avec des ajustements spécifiques pour chaque situation familiale.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parArrêté du 22 décembre 2008art. 1 : Augmentation des équivalences de loyer et de charges locatives

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires, avec une réorganisation des zones (1->I, 2->II, 3->III).

En vigueur du dimanche 6 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1 : Modification des montants des équivalences de loyer

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été mis à jour et réorganisés dans un tableau, avec des valeurs distinctes pour chaque zone géographique et situation familiale.

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 5 janvier 2008

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2005 au vendredi 29 décembre 2006

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones.

En vigueur du jeudi 6 mai 2004 au mercredi 7 décembre 2005

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires, et le terme 'ménage' a été remplacé par 'couple' dans toutes les désignations.

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au mercredi 5 mai 2004

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été mises à jour avec des valeurs en euros à partir du 1er janvier 2002, remplaçant les anciennes valeurs en francs.

En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au vendredi 27 décembre 2002

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été mises à jour avec des valeurs plus élevées, d'abord en francs pour 2001 puis en euros à partir de 2002.

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 30 juillet 2001

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées pour toutes les catégories de bénéficiaires à partir du 1er juillet 2000, avec des ajustements spécifiques pour chaque zone géographique.

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2000

En résumé. La date de mise en application des équivalences de loyer et de charges locatives a été reportée d'un an, passant du 1er juillet 1998 au 1er juillet 1999, et un tableau détaillant les montants par zone géographique et type de bénéficiaire a été ajouté.

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 30 juin 1999

En résumé. La date de mise en application des équivalences de loyer et de charges locatives a été reportée d'un an, passant du 1er juillet 1997 au 1er juillet 1998.

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 juin 1998

En résumé. Les montants des équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juillet 1997.

En vigueur du samedi 1 février 1997 au lundi 30 juin 1997

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été mises à jour avec des valeurs révisées pour différentes zones et types de ménages, incluant désormais des distinctions plus précises entre bénéficiaires isolés et ménages avec personnes à charge.

En vigueur du dimanche 27 novembre 1994 au vendredi 31 janvier 1997

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées dans toutes les zones à partir du 1er juillet 1994, avec des montants légèrement plus élevés pour chaque catégorie de bénéficiaire.

En vigueur du mercredi 30 septembre 1992 au samedi 26 novembre 1994

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires à partir du 1er juillet 1992.

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au mardi 29 septembre 1992

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées pour toutes les zones et catégories à partir du 1er juillet 1991.

En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au mardi 19 novembre 1991

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées pour toutes les zones et catégories à partir du 1er juillet 1990.

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mardi 9 octobre 1990

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées pour toutes les zones et catégories à partir du 1er juillet 1989.

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 16 novembre 1989

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été mises à jour pour entrer en vigueur le 1er juillet 1988 au lieu du 1er juillet 1987, avec des montants révisés pour chaque zone et catégorie de bénéficiaire.

En vigueur du samedi 15 août 1987 au mercredi 12 octobre 1988

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été mises à jour, avec une augmentation des montants pour toutes les zones et types de bénéficiaires, et la date d'application avancée au 1er juillet 1987.

En vigueur du mardi 3 septembre 1985 au vendredi 14 août 1987

En résumé. Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence ont été augmentées à partir du 1er juillet 1985, avec des ajustements variables selon la zone géographique et le type de ménage.

En vigueur du mercredi 22 août 1984 au lundi 2 septembre 1985

Source : Légifrance