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Arrêté du 30 juin 1979

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Les zones géographiques prévues à l'article 1er sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones géographiques selon l'arrêté de 1978

Résumé. Les zones géographiques mentionnées dans l'article 1er sont celles fixées par un arrêté de 1978.

Les zones géographiques prévues à l'article 1er sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-17 JONC 6 AVRIL

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 juillet 1979 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance