Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones géographiques selon l'arrêté de 1978
Résumé. Les zones géographiques mentionnées dans l'article 1er sont celles fixées par un arrêté de 1978.
Les zones géographiques prévues à l'article 1er sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978.